En vertu de ce texte, le chef du gouvernement et ses ministres peuvent obtenir automatiquement la suspension d'un procès pour "empêchement légitime" pendant dix-huit mois.
Vous êtes médecin généraliste. Plusieurs syndicats ont appelé à la grève jeudi 11 mars, pour protester contre le manque de reconnaissance dont souffre la profession par rapport aux médecins spécialistes. Vous sentez-vous concerné ? Si oui, comment cela se traduit-il au quotidien ? Avez-vous le sentiment d'être harcelé par la Sécurité sociale, comme le soulignent les syndicats ? Une sélection de témoignages sera publiée sur Le Monde.fr.
Bordeaux, leader de la Ligue 1, a été surpris sur son terrain par Auxerre (1-2), mercredi en match en retard de la 25e journée, et a raté une occasion de reprendre le large en tête de la Ligue 1.
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Le bulletin officiel : les textes notes de service, circulaires, arrêtés, etc. les plus récents.
Situation juridique des agents contractuels du secteur vétérinaire (vétérinaires inspecteurs et préposés sanitaires).(conjointe à la note de service SG/SRH/SDDPRS/N2010-1049)
Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2010-8026 relative à la mise en œuvre des arrêtés relatifs à la lutte contre les salmonelles dans les troupeaux de volailles - Mesures relatives aux laboratoires.