Deux nouvelles chroniques juridiques proposées par le service juridique de la Chambre d'Agriculture

 

L'EIRL, l'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée et les droits de mutation à titre onéreux.

L'EIRL, l'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée, un nouveau statut pour protéger le patrimoine personnel des entrepreneurs individuels

Les droits de mutation à titre onéreux (la taxe de publicité foncière) 

Retrouvez toutes les chroniques dans la rubrique Les chroniques juridiques.