Le service juridique, foncier et Environnement
Le Service juridique, foncier et environnement est à votre disposition dans divers domaines :
- Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
- constitution des dossiers ACCRE
- enregistrement des contrats d'apprentissage
- consultations juridiques :
- gestion des biens de section
- contrats de mise à disposition du foncier
- chemins ruraux
- relations de voisinage
- expropriation ... - urbanisme :
- études agricoles dans le cadre des cartes communales ou des Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- études d'incidences de projets d'aménagement sur l'activité agricole - aménagement foncier - gestion de l'espace :
- diagnostics fonciers
- diagnostics de voirie rurale
- diagnostics de territoire
- notice et étude d'impact - protection de la ressource en eaux :
- états des lieux agricoles dans le cadre de la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau potable - gestion des déchets agricoles :
- appui à la mise en place d'une gestion de la collecte des déchets d'origine agricole
Il travaille auprès des exploitants agricoles, des propriétaires fonciers et de collectivités locales. Il assure des consultations gratuites sur rendez-vous à Aurillac, Mauriac, Saint-Flour et Riom-ès-Montagnes ainsi que la rédaction d'actes à titre occasionnel et gratuit.
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