Accueil > La politique agricole > La modulation

La modulation

Un prélèvement sera effectué sur les aides perçues dans les conditions suivantes :

• Assiette : DPU + aides couplées (l'ICHN, la PHAE, les CAD ne sont pas concernés)
  
• Prélèvement au-delà des 5000 premiers de cette assiette
  
• Taux de prélèvement après abattement :

2005	3%
2006	4%
2007 et 2008	5%
2009	7%
2010	8%
2011	9%
2012	10%

 retour