Les chroniques juridiques

Les réponses apportées correspondent aux dispositions en vigueur à leur date de publication.

• Droit de préemption du fermier et vente par adjudication - 23/03/2012
• La notion d'ordre public - 01/03/2012
• La prorogation du bail jusqu'à l'âge de la retraite - 01/02/2012
• Bien communal et bien de section - 18/01/2012
• La cession de bail - 21/12/2011
• L'état des lieux - 16/11/2011
• Calamités agricoles : dégrèvements d'impôts - 19/10/2011
• Associé de GAEC et pluriactivité - 21/09/2011
• Le bénéfice agricole forfaitaire 2010 en polyculture - 31/08/2011
• La supression d'obstacles à la réunion de parcelles - 22/06/2011
• Le droit de retrait d'une Association Communale de Chasse Agréée - 23/02/2011
• Les élections des membres des tribunaux paritaires des baux ruraux - 07/10/2009
• L'EIRL, l'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée, un nouveau statut pour protéger le patrimoine personnel des entrepreneurs individuels - 28/07/2010
• Le déneigement et le salage des routes par les agriculteurs - 22/12/2010
• La convention de mise à disposition SAFER - 02/06/2010
• La mise à disposition des biens communaux - 02/12/2009
• La mise à disposition des biens communaux et le droit de priorité des exploitants de la commune - 14/10/2009
• Le droit de préférence des propriétaires de terrains boisés - 19/01/2011
• La mise à disposition des biens loués au profit d'une société - 31/03/2010
• L'adhésion du fermier à une société et l'apport du droit au bail - 21/04/2010
• La taxe sur les ventes de terrains rendus constructibles - 29/12/2010
• La construction de sa maison d'habitation en zone A d'un PLU
• Le changement de destination d'un bâtiment agricole en zone A d'un PLU - 03/08/2010
• Le développement d'une activité agro touristique en zone A d'un PLU
• Le nouvel indice des fermages - 29/09/2010
• Le bénéfice agricole forfaitaire - 01/09/2010
• Les échanges amiables - 25/02/2009
• Les distances d'implantation d'un bâtiment d'élevage par rapport au voisinage - 26/01/2011
• Les distances légales de plantation - 02/09/2009
• Les eaux pluviales - 16/09/2009
• Le droit de préemption urbain (DPU) - 29/10/2008
• La résiliation pour changement de la destination agricole du bien loué - 16/05/2009
• L'autorisation d'exploiter et l'information du propriétaire - 07/07/2010
• L'exploitation d'un bien agricole appelé à changer de destination - 22/08/2009
• La constitution de dépendances pour une maison d'habitation - 04/02/2009
• L’épandage de boues d’épuration sur des parcelles agricoles - 12/12/2008
• Les échanges en jouissance de parcelles louées - 11/03/2009
• La propriété agricole : le prêt à usage - 07/04/2010
• La règle de réciprocité - 10/12/2008
• Le chemin rural - 07/01/2009
• La protection des sources privées - 26/11/2008
• La prise en pension d'animaux et sous-location - 01/12/2010
• La prise en pension d'animaux - 22/07/2009
• La servitude d'écoulement des eaux - 16/03/2011
• La servitude de passage - 21/01/2009
• La servitude d'aqueduc - 08/07/2009
• La servitude de tour d'échelle - 15/10/2008
• La vente d'herbe - 16/06/2010
• La vente de l'exploitation et le droit de préemption - 24/12/2009
• La signature de contrat et la rétractation - 01/04/2009
• La reprise d'un bâtiment agricole loué présentant un intérêt architectural ou patrimonial - 22/04/2009
• Le partage d'une exploitation agricole - 03/03/2010
• Le champ d'application de la clause de reprise sexennale - 04/05/2011
• La clause de reprise sexennale - 20/04/2011
• Le bail d'un an - 19/12/2009
• Le bail à long terme et les exonérations fiscales - 18/11/2009
• Le bail verbal - 06/01/2010
• Le bail à construction - 20/01/2010
• Le bail portant sur les biens d'un mineur - 17/03/2010
• Comment rendre son logement insaisissable ? - 27/02/2010
• La déclaration de revenus fonciers - 29/04/2009
• La répartition des impôts fonciers entre propriétaire et fermier - 05/08/2009
• Les droits de mutation à titre onéreux
• La taxe de publicité foncière et la convention pluriannuelle d’exploitation - 09/05/2009
• Le salaire différé - 24/06/2009
• Projet indice des fermages - 01/10/2008
• Le bénéfice forfaitaire agricole - 03/09/2008