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J’ai appris que suite aux dégâts causés par les rats taupiers mais aussi par la sécheresse, mon propriétaire avait perçu un dégrèvement sur l’impôt foncier.

Suis-je en droit de lui demander le remboursement de cette somme ?

Oui. L’article L411-24 du Code Rural prévoit que dans une telle situation le bailleur est tenu de reverser à son fermier la somme correspondant au dégrèvement qu’il a perçu.

Attention :

Vous êtes en droit de demander à votre propriétaire ce remboursement même s’il ne vous demande pas habituellement le paiement d’une part de l’impôt foncier mais cela pourrait l’inciter à le faire.