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Accueil > Le bénéfice forfaitaire agricole

Sur l’avis d’imposition que je viens de recevoir, figure le montant du bénéfice agricole de l’année 2008. Comment a-t-il été calculé ?

Dans le Cantal, les exploitations de polyculture sont classées en 5 catégories établies en fonction du revenu cadastral moyen à l’hectare. Celui-ci est obtenu à partir du relevé cadastral figurant sur le relevé de la M.S.A. de 1981, reconstitué en appliquant un coefficient correctif sur celui de 2008(1).

Le bénéfice forfaitaire individuel de l’exploitant fermier est obtenu en multipliant le bénéfice à l’hectare de la catégorie dans laquelle se trouve l’exploitation par sa superficie totale. Le propriétaire exploitant doit ajouter à ce bénéfice une somme égale au revenu cadastral ayant servi de base à la taxe foncière sur les propriétés non bâties.Pour l’ensemble du département, les bénéfices forfaitaires moyens à l’hectare sont les suivants (année 2008).

CATEGORIE	Montant du revenu cadastral par hectare	Montant des bénéfices forfaitaires moyens par hectare
1	Supérieur à 13,33 €	187,25 €
2	Compris entre 11,75 € et 13,33 €	128,40 €
3	Compris entre 8,45 € et 11,75 €	107,00 €
4	Compris entre 6,76 € et 8,45 €	80,25 €
5	Inférieur ou égal à 6,76 €	53,50 €

 Exemple : Exploitant fermier sur 30 hectares avec un revenu cadastral de 600,00 € figurant sur le relevé MSA de l’année 2008.

• Revenu cadastral moyen à l’hectare (corrigé par le coefficient 1,934)
  600 / 1,934 : 30 hectares = 10,34 € / hectare
• Classement de l’exploitation
  3ème catégorie : le revenu cadastral moyen se situant dans la fourchette 8,45 € à 11,75 €
• Bénéfice forfaitaire de l’exploitant
  107,00 € x 30 hectares = 3210,00 €  

(1) Pour reconstituer le revenu cadastral de 1981 ; il faut diviser celui de 2008 par le coefficient 1,934.

 

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