Chambre d'Agriculture du Cantal
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Suite aux derniers épisodes neigeux, ma commune me demande si je suis intéressé pour participer au salage et au déneigement des voies publiques à l’aide de mon tracteur ?

La Loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010 a en effet élargi la possibilité pour les agriculteurs d’apporter leur concours aux communes, aux intercommunalités ou aux départements en assurant :

- le déneigement des routes au moyen d'une lame communale, intercommunale ou départementale montée sur le tracteur de l’exploitant ou, le cas échéant, sur celui mis à disposition par la commune, l'intercommunalité ou le département ;

- le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale au moyen du tracteur et du matériel d'épandage de l’exploitant ou, le cas échéant, de celui mis à disposition par la commune, l'intercommunalité ou le département.

Pour l’accomplissement de ces prestations, l’agriculteur est dispensé de l’obligation de soumettre son tracteur à une nouvelle réception par le service des mines et il bénéficie de la dispense de permis « poids lourd ».

La rémunération liée à cette prestation peut être évaluée en se basant sur le barème de l’entraide du Bureau de Coordination du Machinisme Agricole (BCMA). Ce dernier prévoit un coût horaire de traction de 24 à 27 € (selon la puissance du tracteur), pouvant être majoré de 10% pour tenir compte de conditions difficiles d’intervention. A cela s’ajoute le coût horaire de main d’œuvre pouvant être compris entre 20 et 25 € selon les heures d’intervention.

Si les possibilités de participer à l’entretien du réseau routier pendant la période hivernale sont largement élargies, il faut préciser que cette participation des agriculteurs à une mission de service public doit garder un caractère accessoire à leur activité d’exploitant.

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