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Je suis exploitant en fermage. Le montant du fermage est réactualisé chaque année en fonction de l’indice des fermages. J’ai entendu dire que cet indice allait être modifié. Qu’en est-il exactement ? Quelles seront les conséquences de ce changement sur le montant des fermages ? 

En effet, les modalités de fixation de l’indice des fermages viennent d’être modifiées par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010.

Jusqu’alors, le montant des fermages évoluait en fonction d’un indice départemental qui était fixé chaque année, avant le 1er octobre, par un arrêté préfectoral.

Désormais, l’indice des fermages sera fixé au plan national. Il sera composé pour 60% de l’évolution du Revenu Brut d’Entreprise Agricole (RBEA) à l’hectare constaté au plan national au cours des 5 dernières années, et pour 40% de l’évolution du niveau général des prix de l’année précédente.

Un arrêté ministériel paraîtra chaque année, avant le 1er octobre, et fixera la valeur de cet indice.

Le système d’indexation étant totalement refondu, il sera attribué à l’indice du 1er octobre 2009 la valeur 100. Ce sera la valeur de référence pour le calcul de tous les fermages venant à échéance après le 1er octobre 2010.

Attention : Ces nouvelles dispositions sont applicables aux baux en cours.

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