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Accueil > Le projet indice des fermages

Je suis fermier de terrains et de bâtiments d’exploitation.
Prochainement le montant de mon fermage va être réactualisé par l’indice départemental des fermages, comment est fixé cet indice ? 

Depuis la loi du 2 janvier 1995, le montant des fermages des terres nues et des bâtiments d’exploitation est réactualisé chaque année selon la variation de l’indice départemental des fermages fixé par l’autorité administrative après avis de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux. 

Afin de refléter au mieux la réalité économique, cet indice est fondé sur des indicateurs de revenus agricoles. Le département du Cantal a opté pour un seul indice applicable à l’ensemble de son territoire. Il est composé pour 25 % du résultat brut d’exploitation agricole (RBE) à l’hectare constaté sur le plan national au cours des cinq années précédentes et pour le reste d’un indice composite lissé aussi sur cinq ans faisant appel pour 30% au RBE départemental, pour 25 % au RBE Otex bovins viandes et pour 20% au RBE Otex lait. 

Cet indice s’impose au fermier comme au propriétaire.Ce dispositif pourrait faire en 2009 l’objet d’une modification législative. Dans une réponse écrite d’un parlementaire, le ministre de l’Agriculture vient de confirmer qu’après échange avec l’ensemble des organisations professionnelles concernées, il a été décidé de retenir un indice national des fermages dont la composition a été arreté à 60 % du revenu net d’entreprise agricole (RNEA) à l’hectare constaté sur le plan national au cours des trois années précédentes et à 40 % du prix du produit intérieur brut sur la dernière année connue.

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