Le bénéfice agricole forfaitaire 2009 en polyculture vient de paraître au journal officiel. Comment puis-je calculer mon revenu agricole forfaitaire imposable ?
Les exploitations de polyculture sont classées dans le département du Cantal en 5 catégories établies en fonction du revenu cadastral moyen à l’hectare ayant servi de base à la taxe foncière pour 1980.
Pour reconstituer votre revenu cadastral moyen de cette période vous pouvez diviser le revenu cadastral 2009 de votre exploitation par le coefficient 1,959 puis par la superficie de celle-ci.
Ces 2 opérations vous permettront de déterminer la catégorie dans laquelle se situe votre exploitation.
Une fois le classement déterminé, il vous suffira de multiplier le bénéfice forfaitaire moyen à l’hectare correspondant à votre catégorie par la superficie de votre exploitation en faisant abstraction de la surface des terrains incultivables ou qualifiés landes classées en 2 ou plus.
Catégories | Montant du revenu cadastral par hectare | Bénéfices forfaitaires moyen 2009 en euros par hectare |
1 | Supérieur à 13,33 € | 171,50 € |
2 | Compris entre 11,75 € et 13,33 € | 117,60 € |
3 | Compris entre 8,45 € et 11,75 € | 98,00 € |
4 | Compris entre 6,76 € et 8,45 € | 73,50 € |
5 | Inférieur ou égal à 6,76 € | 49,00 € |
Le propriétaire exploitant devra rajouter à son bénéfice ainsi calculé, une somme égale au revenu cadastral ayant servi de base à la taxe foncière de la propriété non bâtie 2009.
Exemple :
Une exploitation de 30 hectares ayant un revenu cadastral 2009 de 600 €.
Opération 1 : rechercher la catégorie dans laquelle cette exploitation doit être classée
600 € : 1,959 : 30 hectares = 10,209 €/hectare
Avec un revenu de 10,209 €/hectare notre exploitation se situe en 3ème catégorie.
Opération 2 : détermination du bénéfice agricole forfaitaire 2009 imposable
Pour un fermier exploitant : 98 € X 30 hectares =2940 €
Pour un propriétaire exploitant : (98 € X 30 hectares) + 600 € = 3540 €
