Epandage des lisiers et fumiers

J’exploite un terrain longeant un ruisseau, quelles distances dois-je observer pour réaliser des épandages ?

Deux réglementations s’appliquent en la matière en fonction de la taille de l’élevage : le règlement sanitaire départemental (RSD) et la réglementation sur les installations classées (IC) (voir chronique juridique du 7 novembre). Ces textes exigent des distances de recul différentes lors des épandages (voir tableau ci-dessous).

Le plan d’épandage est un document qui définit à l’échelle de l’exploitation quelles sont les surfaces aptes à recevoir des épandages et vérifie qu’elles sont suffisantes au regard du cheptel présent. Il est obligatoire pour les installations classées et reste facultatif pour les autres élevages. Il est à distinguer du cahier d’épandage qui est l’enregistrement annuel des apports de fertilisants par parcelle.

Mon exploitation comprend des parcelles proches des habitations, quelles distances dois-je observer pour réaliser des épandages ?

Deux réglementations s’appliquent en la matière en fonction de la taille de l’élevage : le règlement sanitaire départemental (RSD) et la réglementation sur les installations classées (IC) (voir tableau ci-dessous). Ces textes exigent des distances de recul différentes lors des épandages d’engrais de ferme tels lisier, purin, fumier ou compost (voir tableau ci-dessous).

A noter que ces distances s’entendent par rapport aux tiers, c’est-à-dire aux habitations principales ou secondaires autres que celle de l’exploitant qui épand, aux locaux recevant habituellement des tiers, aux zones de loisir, aux campings,… Pour les habitations, la distance est alors calculée par rapport au bâtiment et non à l’enclos attenant.
Dans le cas d’un épandage sur sol nu, la réglementation des installations classées demande un délai minimum d’enfouissement qui va de 12 à 24 heures suivant les produits, sauf pour le compost.
Par ailleurs, aucune distance n’est exigée pour les engrais minéraux par rapport aux tiers.

Mise à jour le 14 juin 2018.